Question sur l’action départementale dans le domaine du logement

Séance publique du 31 mars 2017

Groupe Front de Gauche et Citoyens (PCF-gauche citoyenne)

Question orale posée par Marie-Hélène Amiable :
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers départementaux,

En 2016, les chiffres officiels concernant le nombre d’expulsions locatives effectives avec concours de la force publique témoignent d’une forte hausse. En effet, près de 15 000 foyers ont été expulsés de leur domicile, la plupart pour des impayés liés à des pertes d’emploi ou à des accidents de vie. Cela représente une augmentation de 24% par rapport à l’année précédente.

Notre pays compte désormais près d’un million de personnes privées d’un logement personnel dont 150 000 qui dorment à la rue. Le mal-logement concerne 4 millions d’individus et ils sont plus de 3,5 millions à avoir subi le froid, y compris chez eux, pour des raisons liées à la précarité énergétique et à l’incapacité de faire face aux dépenses en chauffage.

Notre département n’est pas épargné par ces situations dramatiques. Pourtant, et nous n’avons cesse de le répéter, ses capacités financières pourraient lui permettre de faire davantage pour aider les personnes victimes de cette crise. Rénovation du parc locatif d’Hauts-de-Seine Habitat, construction de nouveaux logements très sociaux et notamment dans les villes qui ne respectent pas la loi SRU, renforcement des dispositifs d’accompagnement tels que le Fonds de Solidarité Logement… ce sont autant de mesures qui pourraient être décidées dès cette année pour que notre département joue pleinement son rôle et se montre enfin à la hauteur des enjeux que je viens de citer.

Malheureusement, force est de constater que vos intentions en la matière pour 2017 ne sont pas plus ambitieuses que celles des années précédentes.

Tout d’abord, les crédits versés à Hauts-de-Seine Habitat pour la rénovation de son parc locatif sont constants alors que de nouveaux ensembles ont été absorbés et que des centaines de ménages vivent dans des conditions peu dignes d’un département aussi riche que le nôtre. Par ailleurs, vous n’avez toujours pas dévoilé vos intentions quand au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain et les Maires concernés dans les Hauts-de-Seine ne savent pas s’ils peuvent ou non compter sur un engagement financer de notre collectivité.

Concernant le FSL – et j’ai déjà eu l’occasion d’y revenir – le bilan présenté ce jour montre qu’une fois encore, le recours aux aides et accompagnements liés au logement sont en forte baisse. Cela prouve, si c’était encore nécessaire, que les nouvelles modalités du dispositif le rendent de plus en plus inefficace et de moins en moins accessible aux ménages qui en auraient pourtant grand besoin. Les chiffres que j’ai cités sont alarmants. Il est donc nécessaire d’agir au plus vite, comme nous le demandons depuis un an, pour renforcer ce dispositif et lui permettre de rejouer son rôle de dernier rempart face à la crise du mal-logement.

Demain, la trêve hivernale prendra fin et plusieurs centaines de familles du département pourront à nouveau être expulsées du jour au lendemain de leur domicile. Vous savez les drames que cela engendre et nous ne pouvons rester impassibles devant cette détresse sociale.

Plus que jamais, notre département doit prendre la mesure de toutes ces situations. Elles sont certes différentes les unes des autres, mais elles témoignent d’une tendance collective et généralisée très préoccupante qui nécessite la mobilisation massive de l’ensemble des pouvoirs publics.

Alors, Monsieur le Président, pouvez-vous nous dire ce que vous comptez faire :

Premièrement pour renforcer les dispositifs liés au Fonds de Solidarité pour le Logement ?

Deuxièmement pour accélérer la rénovation du parc locatif social d’Hauts-de-Seine Habitat et notamment dans les cités les plus vétustes ?

Troisièmement pour engager notre collectivité dans le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain ?

Et enfin, plus généralement, pour répondre à l’urgence liée à la crise du mal-logement qui touche tant de nos concitoyens et face à laquelle nous devons plus que jamais nous montrer à la hauteur ?

Je vous remercie.