Question au Préfet relative au CICE
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Séance du Conseil départemental – 26 juin 2015 Question orale A Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine   Relative au Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi   Monsieur le Préfet, Parmi les différentes mesures mises en place par le Gouvernement, je cite « pour la croissance économique et sociale et en faveur de l’emploi en France », figurent le Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi instauré par l’article 66 de la loi de finances rectificative …
Vœu relatif à la politique d’accueil des mineurs isolés étrangers
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SÉANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 29 MAI 2015 GROUPE FRONT DE GAUCHE ET CITOYENS (Parti Communiste Français – Gauche Citoyenne) Vœu relatif à la politique d’accueil des mineurs isolés étrangers Présenté par Elsa Faucillon Exposé des motifs : Les mineurs isolés étrangers sont, aujourd’hui, mal pris en charge dans notre Département. Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine ne participe pas, comme il devrait le faire, à la solidarité d’accueil de ces jeunes, …
Patrick Devedjian impose l’austérité aux associations et aux communes
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Communiqué de presse GROUPE FRONT DE GAUCHE ET CITOYENS (Parti Communiste Français – Gauche Citoyenne) Patrick Devedjian impose l’austérité aux associations et aux communes Une nouvelle fois, dans le huis clos de la Commission Permanente du Conseil Départemental, P. Devedjian s’attaque aux associations et aux subventions des communes. Dans un rapport soumis au vote des Conseillers départementaux lundi 8 juin prochain, P. Devedjian propose de supprimer les subventions culturelles inférieures …
Scandaleuse décision de la droite départementale
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Communiqué de presse 17 avril 2015 Scandaleuse décision de la droite départementale Le Président du Conseil départemental, Monsieur Devedjian, lors de la séance publique du 17 avril, a exclut l’opposition du Conseil d’Administration de « Hauts-de-Seine Habitat » (ex Office départemental HLM). Cela préjuge très mal du fonctionnement démocratique de la nouvelle assemblée ! Ce sont donc les élus issus des territoires les plus populaires où le nombre de logements …